Politique Privée

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Qui sommes-nous ?

DOMAINE PEDRA LLAMPADA
Muriel et Laurent Cantelaube
4 Carrero de Pedra Llampada,
Villelongue dels Monts, France
(+33) 06 07 08 05 53

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons et pourquoi nous les recueillons ?

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Mentions légales

En vigueur au 01/04/2019

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://domaine-pedra-llampada.fr/ , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par CANTELAUBE LAURENT, domiciliée 4 CARRERO DE PEDRA LLAMPADA 66740 VILLELONGUE DELS MONTS, dont le numéro de téléphone est 0603315827, et l’adresse e-mail laurent.cantelaube@gmail.com.

 

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 401997556.

Le numéro de TVA  intracommunautaire est FR22401997556.

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 0444446040 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email laurent.cantelaube@gmail.com
  • par voie postale au Domaine Pedra Llampada Cantelaube Laurent 4 Carrero de Pedra Llampada 66740 Villelongue desl Monts ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr