Conditions Générales de Vente

CGV

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le leflowers.fr et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand leflowers.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par domaine-pedra-llampada.fr sur sa boutique accessible par Internet (domaine-pedra-llampada.fr) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet domaine-pedra-llampada.fr. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet domaine-pedra-llampada.fr. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Ce contrat concerne la location du gîte (MONTAGNE), situé au 4 Carrero de Pedra Llampada 66740 VILLELONGUE dels MONTS). Il s’agit d’un appartement dotée d’une chambre, 1 salle-de-bains, 1 toilettes séparées, et d’un salon/cuisine équipée, avec jardin et terrasse indépendants et d’une piscine commune aux gîtes du Domaine.

Article 2. Durée du séjour

Le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de séjour.

Article 3. Responsabilité

Le Domaine Pedra Llampada qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client, indépendamment de ses filiales ou points de vente, et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Il ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

Article 4. Réservation

La réservation devient ferme lorsqu’un acompte correspondant à 30 % du prix du séjour, auxquels se rajoutent la totalité des frais de nettoyage et désinfection obligatoires.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 5. Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6. Règlement du solde

Le client s’engage formellement à verser au Domaine Pedra Llampada le solde de la prestation convenue et restant dû au plus tard le jour d’arrivée. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7. Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

  • Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

  • Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 8. Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 9. Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 10. Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire. Si toutefois le locataire ne désire ne pas le faire, un supplément de 50€ lui sera facturé.
En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage de 50€ sera automatiquement facturé au locataire. »

Article 11. Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué en page 1 du contrat de location est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 12. Utilisation des lieux et des extérieurs

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 13. capacité

Le contrat de location est établi pour la capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 14. Piscine commune aux Gîtes

L’usage de la piscine est commune aux gîtes du Domaine, elle est mise a votre disposition et l’usage en est sous votre responsabilité, il est interdit de plonger et l’accès est autorisé de 8h à 21h. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 15. Animaux

Le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. Toutefois le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 16. Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 17. Paiement des charges

Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 18. Litiges

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.