Conditions générales de ventes

Article 1 – Ce contrat concerne la location des gîtes Mer, Montagne ou Cerise situé au 4 Carrero de Pedra Llampada 66740 VILLELONGUE dels MONTS. Chaque appartement est dotée d’une chambre, 1 salle-de-bain, 1 toilettes séparées, et d’un salon/cuisine équipée, avec jardin et terrasse indépendant et d’une piscine commune aux gîtes du Domaine (voir descriptif détaillé correspondant à chaque gîte sur le site).

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué lors de sa réservation en ligne, ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
En cas d’annulation de la réservation par le locataire jusqu’à 15 jours avant l’arrivée, les sommes engagées seront intégralement remboursées moins les frais bancaires de 3%, au-delà, un remboursement de 50 % du montant total du séjour s’applique jusqu’à 7 jours avant l’arrivée moins les frais bancaires de 3 % et aucun remboursement ne sera effectué après le délai de 7 jours avant l’arrivée. Nous pouvons vous proposer également sous forme d’avoir ou de décaler le séjour en fonction des disponibilités.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance hors frais bancaire si il y en a ou une proposition sous forme d’avoir ou de décalé le séjour a une date ultérieur en fonction des disponibilités.

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux sauf si réservation en juillet et août le solde 15 jours avant.

Article 8 – état des lieux : Nos 3 gîtes, Mer, Montagne et Cerise sont neuf et sans aucune dégradation et entièrement équipés comme détaillé dans le descriptif sur le site, merci de signaler toutes dégradations dés votre arrivée.

L’état de propreté de nos gîte à l’arrivée du locataire sont irréprochable. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire si toute fois le locataire ne désire ne pas le faire, un supplément de 50€ lui sera appliqué sauf en cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage de 50€ sera refacturé au locataire.

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie indiqué sur le site au moment de la réservation et en page 1 du contrat est demandé par le propriétaire. Après la vérification de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. La caution est faite soit par chèque soit par empreinte bancaire sur votre carte de paiement renseigné sur le site du Domaine par le biais de Stripe lors de votre réservation en ligne. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – utilisation des lieux et des extérieurs : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux il est interdit de pratiquer sur tout les extérieurs aucun culte religieux sous peine de se voir l’accès aux gîtes refusé et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Piscine commune aux Gîtes : L’usage de la piscine est commune aux gîtes du Domaine, elle est mise a votre disposition et l’usage en est sous votre responsabilité, il est interdit de plonger ou de se baigner habillé, l’accès est autorisé de 8h à 21h. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – Jacuzzi Gîte Cerise : L’usage du jacuzzi est entièrement réservé aux occupant du gîte Cerise, toute personne supplémentaire aux locataire du Gîte Cerise doivent avoir l’accord des propriétaires sous peine de nullité du contrat et aucun remboursement ne pourras avoir lieu. Il est interdit de manger ou d’utiliser des verres en verre dans le jacuzzi au risque de perdre une partie de la caution. Un supplément de consommation électrique peut être demandé si la bâche de couverture n’est pas remise après chaque usage.

Article 14 – animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. Les animaux doivent être tenu en laisse obligatoirement sur le Domaine pour le bon respect d’autrui et les propriétaires de ses animaux doivent ramasser les besoins de leurs animaux. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 15 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 16 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 17 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.